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Marques déposées par l'association loi 1901 NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA
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ANSANET
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ANSANET
ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA), Association

Numéro de dépôt :
3845790
Date de dépôt :
11/07/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/07/2021
ANSANET de NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA

Présentation de la marque ANSANET

Déposée le 11 juillet 2011 par l'association loi 1901 NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ANSANET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-31 du 5 août 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA domicilié(e) 39 rue de Prony - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 718 561 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA) domicilié(e) 39 rue de Prony - 75017 - PARIS - France.

La marque ANSANET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3845790.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ANSANET est expirée depuis le 11 juillet 2021.

NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA a également déposé les autres marques suivantes : ANSA


ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA), Association - 39 rue de Prony - 75017 - PARIS - France - SIREN 784718561


ASSOCIATION NATIONALE DES SOCIETES PAR ACTIONS (ANSA) - 39 rue de Prony - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31

Enregistrement sans modification - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

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